- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Cet amendement vise à proroger les décrets de classement des Parcs naturels régionaux qui doivent être révisés avant le 31 décembre 2022.
La loi prévoit aujourd'hui que les parcs naturels régionaux sont classés par décret pour quinze ans et le renouvellement se fait sur la base d’une concertation avec les acteurs locaux : élus, habitants, acteurs économiques et associatifs du territoire. Cette concertation a pour objet notamment la définition du nouveau périmètre du Parc, le diagnostic des enjeux du territoire, l’élaboration de la nouvelle charte et la négociation de l’engagement des signataires. En raison de la crise sanitaire, ces concertations sont ralenties et il est possible que certaines n’aboutissent pas avant l’expiration de la charte en vigueur, pouvant entraîner un déclassement pour ces territoires qui sont des aires importantes de protection de la biodiversité.
Cinq parcs naturels régionaux, dont le Parc naturel des Bauges, doivent voir leur classement révisé avant le 31 décembre 2022. Si le délai a déjà été prolongé de six mois, une extension supplémentaire semble nécessaire pour permettre une concertation dans les meilleures conditions.