Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’hexagone ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".