Fabrication de la liasse

Amendement n°2659

Déposé le mercredi 24 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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