Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Rédiger ainsi cet article :
« Les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge des menus composés de produits issus à plus de 50 % de producteurs locaux ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de favoriser davantage les circuits courts en permettant d'introduire dans les menus une part significative de produits issus de productions locales.