- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation de l’artificialisation qui n’a pu être, ni évitée, ni réduite, afin d’atteindre cet objectif. »
Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation sur la décennie à venir, en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation. Ceux-ci permettent d’asseoir cet objectif en restaurant ou réhabilitant un milieu naturel semblable à celui qui a été altéré ailleurs, lorsque l’on n’a pu éviter ou réduire l’artificialisation.
Cet amendement vise à donner des outils aux opérateurs économiques et aux collectivités locales afin qu’ils puissent atteindre l’objectif programmatique de division par deux du rythme de l’artificialisation. Il permet de plus de renaturer des espaces urbains ou commerciaux en friche, tout en donnant la possibilité à certaines collectivités de se développer lorsque cela s’avère nécessaire.
L’artificialisation doit d’abord être évitée, puis réduite et enfin compensée selon la séquence « ERC » du Code de l’environnement. Lorsqu’elle ne peut être ni évitée ni réduite, l’artificialisation reste une réalité qu’il s’agit de compenser afin de préserver et de restaurer la biodiversité. Pour ce faire, des expérimentations, telles que des marchés régionaux de droits à artificialiser contre renaturation, pourraient être proposées. Cela permettrait, enfin, de développer l’offre de projets en faveur de la biodiversité sur nos territoires.