Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Josiane Corneloup

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La mise en place d'un nouveau diagnostic dans le cadre de travaux de rénovation significative de bâtiments, va engendrer des coûts supplémentaires. L’intérêt et la finalité d’un tel diagnostic restent flous et contestables. Cela ajoute une formalité administrative de nature à ralentir et renchérir les projets sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré.

Cet article s’inscrit donc en totale contradiction avec l’objectif de simplification administrative et d’allègement des procédures poursuivi par le Gouvernement.