Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
Compléter l’alinéa 9 par le mot :
« écologiques ».
Exposé sommaire
Conformément au débat en commission spéciale, la définition de l'artificialisation doit être précisée en ce qui concerne les "fonctions" auxquelles il est porté atteinte.
Le présent amendement résulte d'une proposition de l'UICN.