Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de trois ans à deux ans la durée de l’expérimentation pour la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports collectifs, covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions…), sur les axes routiers structurants et et desservant les ZFE-m.
Une telle mesure est de nature à inciter nos concitoyens à recourir à ce type de véhicules pour leurs déplacements.
Toutefois, deux ans suffisent amplement pour pouvoir dresser un bilan de cette expérimentation et décider de sa généralisation.