Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
À l’alinéa 16, après le mot:
« démographiques »
insérer les mots :
« , au vieillissement de la population et au desserrement des ménages. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages et le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.