- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« serre, »
insérer les mots :
« incluant notamment celles associées aux chaînes d’approvisionnement, ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les émissions associées aux chaînes d’approvisionnement, qu'elles soient importées ou liées au transport en France, dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services des biens et services.
Dans son avis portant sur le projet de loi Climat et Résilience, le Haut Conseil pour le Climat a émis des recommandations concernant l’indicateur permettant l’affichage environnemental. Il indique notamment que « cet indicateur doit prendre en compte les émissions liées à la production et non pas uniquement les émissions associées à l’usage comme c’est le cas pour les étiquettes énergie de l’électroménager ou des véhicules, afin de stimuler la concurrence sur la qualité environnementale et la différentiation stratégique des produits ».
Cet amendement contribue à l’atteinte de notre objectif « + de justice - de carbone» porté par les députés Socialistes et apparentés.