Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« parmi ceux s’étant portés volontaires ».
Exposé sommaire
La représentation de la population par tirage au sort apparaissant discutable en termes d'efficacité, cet amendement propose que les habitants se soient d'abord portés volontaires avant d'être tirés au sort parmi ceux-ci.