Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« sans préjudice de l’application ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.