Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Julien Ravier

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et aux impacts environnementaux du numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et ainsi encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés.

En effet, il n’est pas inutile de rappeler que les e-mails génèrent 410 millions de tonnes de CO2 par an. En France, un internaute reçoit en moyenne 39 courriels par jour (d’après ContactLab). Au total, 281 milliards d’e-mails ont été envoyés dans le monde, chaque jour, en 2018, d’après le cabinet d’études Radicati Group. En prenant cette moyenne de 4 g de CO2 par e-mail, c’est donc 410 millions de tonnes de CO2 par an qui sont générés. Par comparaison, le transport aérien mondial a, quant à lui, produit 859 millions de tonnes de CO2 en 2017, d’après l’IATA. Néanmoins, ce chiffre est largement sous-estimé car il ne prend pas en compte les spams, qui représentent la moitié des messages reçus. Or, même non ouverts, ces messages indésirables produisent 0,3 g de CO2 ! Au total, 80 % des e-mails ne sont jamais ouverts. Chaque Français stocke 10.000 à 50.000 d’e-mails inutilement.

Enfin, les courriels continuent à dépenser de l’énergie pour leur stockage. « Chaque Français garde entre 10.000 et 50.000 mails non lus dans sa boîte de réception », assure Edouard Nattée, le P.-D.G. de la startup Foxintelligence, qui édite notamment, Cleanfox, l’application de tri automatique d’e-mails. Toutes ces données sont stockées dans des datacenters, qui consomment annuellement 200 TWh par an et produisent 0,3 % des gaz à effet de serre, selon le site Nature.

Cet amendement vise à intégrer une information continue des salariés et des entreprises lors de formations par les chambres consulaires aux impacts environnementaux du numérique, aux enjeux de sobriété numérique et aux éco-gestes numériques (Par exemple, diviser par 10 le nombre des destinataires d’un mail divise par 4 son impact carbone – effacer les messages inutiles archivés…