Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Christophe Jerretie
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à augmenter ».
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à rendre applicable le dispositif uniquement au seul nouvel aéroport afin de ne pas pénaliser les petits aéroports métropolitains existants.
L’obtention d’une DUP pour expropriation nécessite de fortes justifications. Par ailleurs, beaucoup évoque le développement de zones plus rurales. L’aéroport est souvent le seul moyen de transport rapide (hors automobile). Il semble donc raisonnable de conserver le droit existant pour les aéroports souvent de petite taille en zones rurales.