- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, est instauré un moratoire sur la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à chaussée séparées par un terre-plein central.
Ce moratoire s’applique pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi, y compris aux projets de construction en cours.
La construction et la modification de nouvelles voies de circulation routière telles que les autoroutes ou voies rapides doivent être repensées à la lumière de l’orientation de ce projet de loi. La question de nos moyens de déplacement, la question des grands ensembles routiers, est une part clé dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi celles des émissions de gaz à effet de serre, de l’artificialisation des sols par la construction de grands ensembles routiers, de nos interactions commerciales, et de l’enjeu de favoriser les circuits courts.
Le trafic routier représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France.
Il convient dès lors d'adopter le plus rapidement possible un moratoire sur l’artificialisation des sols, en particulier celle induite par les constructions d’autoroute.
À titre d'illustration, le projet actuel du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, ajoutant 24 km d’autoroute va à l’encontre d’un développement des transports verts, en favorisant les transports routiers avec la pollution que cela implique. Cela ne favorise pas non plus les circuits commerçants courts, ce qui va à l’encontre des dispositifs de ce projet de loi. Sans oublier que ce projet est totalement inutile et n'a comme seule vocation de récupérer une partie du trafic qui passait auparavant par l'Allemagne.
En lieu et place de continuellement chercher à déplacer plus loin la pollution induite par ces moyens de transports très polluants, nous devons repenser stratégiquement notre approche du tout-routier.
Un moratoire parait dès lors nécessaire afin de prendre un véritable recul sur la direction écologique que nous souhaitons prendre.
Tel est l'objet du présent amendement.