- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. »
En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services proposée par le présent article, cet amendement vise à informer, de manière volontaire, sur des critères éthiques, économiques et sociaux.
Grâce à ces informations complémentaires, les consommateurs pourront devenir des acteurs de la transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits dont la production, les matières premières, le transport ou encore l’emballage sont réalisés par des acteurs qui participent à un projet de société plus juste et inclusif.