Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt.
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