- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque guichet présente les travaux et les tarifs les plus répandus sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur lequel il se situe. »
La massification des travaux de rénovation énergétique est indispensable à l’atteinte des objectifs environnementaux de notre pays. Afin d’y parvenir, et dans l’objectif de rétablir la confiance entre consommateurs et professionnels de la rénovation énergétique, il semble nécessaire de sécuriser les consommateurs sur ce marché en leur fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux rénovation énergétique.
Afin d’y parvenir, le présent amendement vise à donner aux guichets de la rénovation énergétique d’informer les consommateurs pour qu’ils connaissent tant les aux tarifs pratiqués localement pour les prestations et les équipements les plus courants.