- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'urbanisme
Le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « d’optimiser l’utilisation des espaces constructibles disponibles et de lutter contre l’artificialisation des sols. »
Le présent amendement propose de compléter la définition de l’aménagement pour un ajouter un objectif de sobriété foncière.
Cet amendement s’inspire directement des propositions remises par la Convention Citoyenne pour le Climat en vue de sanctuariser les espaces naturels, les espaces agricoles, d’apporter de la nature en ville, d’utiliser prioritairement les terrains déjà artificialisés, de sensibiliser à l’intérêt de la ville plus compacte, de veiller à l’accès équitable à des niveaux de services et de revitaliser les territoires.
Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus.
Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux.