- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2023 ».
Cet amendement vise à accélérer d’un an la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en ville via les zones à faibles émissions. Il met en œuvre la proposition SD-A2.2 de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Le dispositif français actuel des zones à faibles émissions (ZFE) est insuffisant. La France a déjà été condamnée par le Conseil d’État à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance dans la lutte contre la pollution de l’air. Elle s’expose désormais à verser une amende de 100 millions d’euros à la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. L’État doit impérativement accélérer son calendrier afin de remplir ses objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Il est rappelé que la lutte contre la pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeur. Une récente étude publiée par l’Université de Harvard estime à près de 100 000 le nombre de décès prématurés chaque année en France causés par la pollution de l’air, soit 17,3 % de l’ensemble des décès.
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.