Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis L’accueil de populations et activités dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou en situation de décroissance démographique ; »
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation des sols doit tenir compte des contextes locaux et ne doit pas conduire à pénaliser les efforts d’attractivité mis en œuvre par les communes rurales, en particulier celles situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dont la population a diminué ces 20 dernières années, lorsqu’elles mettent en œuvre des politiques d’accueil de nouveaux habitants et nouvelles activités.
Tel est l’objet de cet amendement.