- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les collectivités concernées par le présent article sont tenues de mettre à disposition un rapport public annuel informant les habitants de la qualité de l’air dans l’agglomération. »
Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Cette pollution se solde en France par plus de 48 000 morts prématurés chaque année. Les études de santé publique France montrent que la pollution de l’air est un facteur de risque aggravant dans l’exposition au Covid-19. Les communes de plus de 100 000 habitants sont généralement très touchées par la pollution de l’air. Cette problématique est une préoccupation majeure des habitants qu’il est nécessaire d’informer et sensibiliser. Argenteuil, commune de l’agglomération parisienne figure par exemple parmi les 10 villes les plus polluées d’Europe selon une nouvelle étude parue dans The Lancet Planetary Health. Prenant acte de cet enjeu majeur de santé publique, cet amendement vise à instaurer l’obligation d’information des habitants de la qualité de l’air de l’environnement qui les entoure et de la réalisation d’un plan d’action pluri-annuel spécifique.