Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 avril 2021)
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Actuellement, 5 millions de personnes vivent dans une situation de précarité énergétique et 1 ménage modeste sur 3 déclare avoir souffert du froid l’hiver. L’horizon 2028 pour l’interdiction de la location des passoires thermiques semble ainsi trop lointain, alors que cette année, 9% des aides directes du Secours catholique ont été consacrées à des demandes liées à l’énergie avec une augmentation de 12% des demandes en 2020. Il est donc essentiel d’agir vite et c’est ce que propose cet amendement en avançant au 1er janvier 2025 l’objectif fixé par la loi.