- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 2.
Cet alinéa prévoit la possibilité de déroger à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) dans les territoires en dépassement fort des seuils de pollution lorsqu’une faible proportion de population y est exposée. Cette dérogation représente un recul dans la lutte contre la pollution atmosphérique qui fait au moins 48.000 morts par an. Ce n’est pas parce que peu de personnes sont exposées à cette pollution que nous devons nous priver des moyens de lutter contre elle.
Les populations des territoires faiblement peuplés, essentiellement dans les territoires ruraux, ne sauraient être abandonnées à la pollution. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer la possibilité d’une telle dérogation.