Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« flore, »

insérer les mots :

« le sol ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9.

Exposé sommaire

Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger de l’environnement avec une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende, les comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat de dégradation grave et durable qui serait susceptible de durer au moins 10 ans.

La pollution des sols représente l’une des menaces les plus graves pour les écosystèmes, l’environnement dans sa forme générale et la vie humaine.

Il existe trois principales causes de contamination du sol :

· les activités agricoles où des pesticides et des engrais qui contiennent une grande quantité de produits chimiques qui ne peuvent être décomposés et qui s’infiltrent dans les sols ;

· les déchets biologiques humains qui sont régulièrement transportés dans le réseau d’égouts ;

· les activités industrielles et minières qui chargent les sols de produits chimiques difficiles à éliminer.

Les produits chimiques et les toxines déversés dans les sols entraînent des changements structurels dans leur composition, réduisent leur fertilité et leur potentiel de rendement tout en affectant l’équilibre écologique des systèmes et la santé des êtres humains.

Un des exemples est celui de la pollution des sols par la chlordécone en Martinique (7,6 %) et en Guadeloupe (2,1 %), en prenant en compte l’état des connaissances actuelles, pour les 600 prochaines années. Selon Santé publique France, près de 90 % des populations humaines ainsi que la faune et la flore sont contaminés par ce pesticide par inhalation, ingestion et contact avec la peau et les yeux causant ainsi des intoxications et de graves dommages génétiques qui provoquent de fort taux de cancers.

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à prendre en compte la pollution des sols dans cet article.