- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Le 3° de l’article L. 131‑4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et d’intercommunalités de plus de 250 000 habitants ».
La réussite de la transition énergétique et sociale se construit en grande partie grâce à la mobilisation des territoires urbains. Rénovation thermique des bâtiments, adaptation de l’offre de transports en commun pour des mobilités inclusives et décarbonées, nouvelles énergies, préservation des écosystèmes et lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, promotion et structuration de l’économie circulaire…
C’est également dans les territoires urbains que se concentrent les défis en matière d’inclusion urbaine et républicaine, qui doivent impérativement être menés de front avec les enjeux de transformation écologique et énergétique. La transition écologique sera sociale ou ne sera pas.
Il importe donc que la composition du conseil d’administration de l’ADEME prenne acte de la spécificité urbaine en matière de transition écologique, mais aussi des responsabilités majeures qu’exercent les grandes communautés et métropoles dans les changements de modèle en cours. Qu’elle s’exprime à travers les compétences qu’elles exercent et dont elles sont de fait autorités organisatrices sur leur territoire (mobilité, logement, lutte contre la pollution et les émissions de gaz à effets de serre…), à travers leur rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale (y compris avec les territoires voisins) ou à travers les budgets qu’elles engagent pour construire au quotidien des écosystèmes urbains inclusifs et résilients, leur responsabilité majeure doit donc se traduire par l’identification de représentants du monde urbain dans le conseil d’administration.
Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit que le conseil d’administration de l’ADEME comprend des représentants d’intercommunalités de plus de 250,000 habitants.