- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Cet amendement vise à avancer à 2023 l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts.
L’accélération de la production d’énergies renouvelables visée par la programmation pluriannuelle de l’énergie passera notamment par la multiplication des petits projets sur les territoires. La date de 2023 laissera suffisamment de temps aux maîtres d'œuvres pour intégrer ces enjeux dans les projets actuellement en réflexion.
Cette proposition est en parfaite cohérence avec la volonté des membres de la convention citoyenne pour le climat d’accélérer le développement de l’autoconsommation et accroître la production d’électricité par de petites unités.