Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 9, supprimer la seconde occurrence des mots :

« et assimilés ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

IV. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Les restrictions de circulation formulées par le présent article ne s’appliquent pas aux véhicules fonctionnant au carburant superéthanol E85, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, et ce quelle que soit la date de leur première immatriculation. »

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas exclure la circulation des véhicules hybrides, flexfluel E85, GPL ou GNV/bioGNV dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu de cet article.
 
L’instauration de ZFE est une nécessité écologique que nous avons su réaliser au moment de l’examen de la LOM. L’imposer aux agglomérations de plus de 150 000 habitants va donc dans le bon sens.
 
Néanmoins la formulation « essence et assimilé » interdit aussi l’ensemble des véhicules ayant une motorisation à faibles émissions comme les hybrides, ou utilisant des carburants alternatifs comme le flexfluel E85, GPL ou GNV/BioGNV.
 
Ces véhicules ont été et sont encore plébiscités par de nombreux français qui ont souhaité réduire leur emprunte carbone lors de leurs mobilités quotidiennes. De plus, ces énergies offrent des solutions de mobilité moins polluantes que les véhicules thermiques.
 
Ainsi, la mise en œuvre des ZFEm telle que proposée dans cet article soulève des enjeux sociaux forts au sein de nos territoires en ce qu’elles contraignent largement la circulation de milliers de français n’ayant pas d’autres solutions que d’utiliser une voiture pour leurs déplacements.