- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au II, après le mot : « ailleurs » , il est inséré le mot : « prioritairement » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective les produits.
La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).