Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et sur les difficultés rencontrées par les filières agricoles françaises déficitaires en produits. »
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit un bilan statistique sur la mise en œuvre de l'article 60 qui a trait à la qualité des repas proposés dans les services de restauration, bilan qui concernera aussi bien la restauration publique que privée.
L'objet de cet amendement est de prendre en compte dans le rapport les difficultés rencontrées par les filières agricoles déficitaires en produits.