- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« avec »,
insérer les mots :
« la stratégie « De la ferme à la table » du pacte vert européen ».
Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs définis par la stratégie « De la ferme à la table » du pacte vert européen.
Définie dans la Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe, cette stratégie dispose notamment de deux objectifs faisant écho aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat sur la diminution de moitié de l’usage des pesticides (SN 2.1.4) et le développement de l’agriculture biologique (SN 2.1.2). En effet, la stratégie « De la ferme à la table » fixe comme objectifs de réduire l’usage des pesticides de 50% d’ici 2030 ainsi que d’atteindre 25% de la surface agricole utile européenne.