Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les agglomérations de plus de 150 000 habitants disposant d’un ou de plusieurs aéroports intègrent les territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité. »
Exposé sommaire
L’article 27 doit permettre l’étude de l’inclusion des territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. En effet, cela permettra ainsi d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules fréquentant les plateformes aéroportuaires en encourageant les véhicules les plus propres à circuler et de protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.