Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
Exposé sommaire
Il convient de remplacer le mot "sols" par "espaces" puisque la notion de sol est une notion "écologue" et non de droit de l'urbanisme