Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols »,
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
La notion d’artificialisation nette des sols pose un problème de compréhension de l’objectif visé car elle n’est ni définie ni expliquée dans le texte. Par ailleurs, aucun moyen n’est donné pour arriver à un tel objectif.