- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d’habitation peuvent bénéficier d’un label de qualité de l’air intérieur visant à évaluer leur prise en compte de la qualité de l’air intérieur. Les conditions d’attribution de ce label sont fixées par décret. »
De très nombreux labels portant sur la qualité environnementale des bâtiments ont été développés de part le monde, notamment en Europe, au Japon, en Australie ou aux États-Unis et au Canada. Ces labels abordent la qualité environnementale sous différents aspects, et la qualité de l’air intérieur (QAI) en est un thème récurrent.
Alors qu'un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80% de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur restent méconnus et peu pris en charge.
L'objectif de cet amendement est de permettre aux bâtiments de bénéficier d'un label de qualité de l'air intérieur, permettant aux occupants de connaitre l'état de l'air intérieur de leur logement, et si nécessaire, d'effectuer les travaux adéquat pour remédier à cette situation.