- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à son l’entrée et à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
II. – L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication sur les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend l’amendement n° 3771 présenté en Commission Spéciale visant à accroitre l’information des consommateurs sur les produits SIQO, notamment lors du passage en caisse dans les grandes surfaces. Il propose de compléter le dispositif en proposant un affichage à l’entrée de ces magasins.