- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la construction et de l'habitation
Au 3° de l’article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot « eau », sont insérés les mots «, de la préservation de la biodiversité ». »
Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notamment les hirondelles, construisent leurs nids sur notre bâti. Différentes espèces de mammifères, de reptiles et d’insectes peuvent trouver refuge et gîte dans les interstices et les combles des bâtiments. Plusieurs de ces espèces sont protégées. Certaines comme les chauves-souris contribuent à l’atténuation naturelle des effets du changement climatique, notamment l’activité accrue de certains insectes. En une nuit, une chauve-souris peut consommer près de la moitié de son poids en insectes variés tels que les moustiques et autres parasites de l'Homme, mais aussi des papillons de nuit dont beaucoup d'espèces se développent aux dépens des cultures, des arbres fruitiers…
Par ailleurs, les végétaux peuvent être utilement mobilisés dans la recherche de l’inertie thermique à l’échelle du bâtiment et de la ville. Enfin, la nature en ville est aujourd’hui une demande sociale forte, notamment en raison de sa contribution à la qualité du cadre de vie.
La réglementation, la recherche de la performance énergétique et du bien-être des citoyens, l’innovation, la volonté de vivre dans des communes plus vivantes nous conduisent donc à trouver des solutions concrètes pour respecter et favoriser la biodiversité dans et sur le bâti, aussi bien dans la construction neuve que dans la rénovation de l’ancien. Cela peut aller de la simple programmation des travaux lorsque les espèces ne sont pas là à la création d’espaces d’accueil pour la biodiversité participant aux trames vertes urbaines.
Afin de soutenir les initiatives qui se développent dans ce domaine, cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
Cet amendement a été proposé par France Nature Environnement (FNE).