Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d'ordonnances.
Les acteurs locaux n'ont pas été consultés par le Gouvernement sur les dispositifs à changer pour la gestion des littoraux. Et aucun dispositif n'est prévu pour l'indemnisation des co-propriétaires qui auraient acheté des biens avant 2021 sur des zones connaissant le recul du retrait de côte alors que l'on sait que cela est arrivé (exemple du Signal à Soulac sur Mer) et que cela arrivera encore, à l'image actuelle des propriétés de Biscarosse.