Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’état d’avancement des technologies de récupération et de traitement des gaz à effet de serre issus des activités liées à l’agriculture ; ainsi que les politiques publiques envisageables pour accompagner le développement de cette activité.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport permettant d'explorer les pistes pour l'avenir des nouvelles technologies permettant de réduire les externalités négatives de l'agriculture françaises en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies liées au biogaz et au biométhane sont notamment des pistes à suivre pour les décennies à venir.