- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« sur »
insérer les mots :
« la situation économique du secteur du transport aérien et ».
L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025.
Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, notamment dans le développement d’une filière biocarburants.
Alors que le secteur du transport aérien subit une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19, il convient de demeurer particulièrement vigilant quant à la situation économique du secteur du transport aérien.
Le présent amendement vise donc à préciser ce que ce rapport étudie également la situation économique du secteur du transport aérien.