- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Luc Lagleize
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
François Pupponi
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Mohamed Laqhila
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Christophe Jerretie
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Sophie Mette
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Josy Poueyto
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après le mot :
« sur »
insérer les mots :
« la situation économique du secteur du transport aérien et ».
L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025.
Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, notamment dans le développement d’une filière biocarburants.
Alors que le secteur du transport aérien subit une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19, il convient de demeurer particulièrement vigilant quant à la situation économique du secteur du transport aérien.
Le présent amendement vise donc à préciser ce que ce rapport étudie également la situation économique du secteur du transport aérien.