- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , en particulier à l’impact climatique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« environnementales »,
insérer les mots :
« , en particulier celles relatives à l’impact climatique, ».
Cet amendement proposé par l'Association Chimie du Végétal vise à remettre au centre des
dispositions de cet article la notion de lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi, qui implique une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La commande publique doit prendre en compte en priorité les considérations relatives à « l’impact
climatique » des produits et services consommés par les administrations publiques, au-delà de leurs « caractéristiques environnementales », plus difficiles à appréhender de manière lisible par
l’acheteur public.
Cet amendement met ainsi en cohérence la rédaction du texte avec ses attendus, et avec les
dispositions prévues à l’article 1, aux termes desquelles un affichage environnemental fera ressortir
de façon facilement compréhensible l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie : ces informations pourront orienter utilement les choix des acheteurs publics.