- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Yolaine de Courson
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
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Bruno Millienne
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Bruno Duvergé
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Erwan Balanant
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Marguerite Deprez-Audebert
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Nicolas Turquois
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Jean-Luc Lagleize
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Richard Ramos
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Jimmy Pahun
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Patrick Mignola
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Mohamed Laqhila
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Sylvain Waserman
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Géraldine Bannier
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Philippe Bolo
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Fabien Lainé
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Christophe Blanchet
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ».
Cet amendement vise à engager les collectivités à se fournir dans les PAT, d’une part, et d’autre part à s’ouvrir aux PAT d’autres territoires que ceux dans lesquelles elles se trouvent.
En effet il apparait que les PAT « d’ailleurs » sont peu sollicités en dehors du territoire sur lesquels ces programmes interviennent.