- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. 59 sexdecies. – Les agents de la direction générale des douanes sont tenus de de communiquer avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés les données dont ils disposent sur les importations de matières premières de nature à faire peser un risque sur les forêts tropicales et les écosystèmes naturels, ainsi que pour les communautés locales et les populations autochtones qui y vivent.
« Un décret fixe la liste des matières premières concernées ainsi que les modalités d’application du présent article. »
Le présent amendement propose de compléter l’article 64 afin de permettre l’échange des données d’importation sur les matières premières à risque entre les agents de la direction des douanes et ceux du ministère chargé de l’environnement.
La France est particulièrement dépendante de certains pays pour son approvisionnement en produits de base à fort impact sur les écosystèmes, notamment tropicaux. Suivre les flux de ces importations présentant un risque pour les forêts tropicales et les écosystèmes naturels, depuis leur origine jusqu’aux intermédiaires et aux pays consommateurs, permettra de réaliser des analyses de risques/opportunités des chaînes d’approvisionnement.