Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 avril 2021)
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que la politique nationale des ressources doit être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Une garantie importante compte tenu de l'objet du projet de loi.