Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Après le mot :
« biodiversité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ainsi qu’à la valorisation des activités humaines et des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui y concourent ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé vise à clarifier cet aliéna en reprenant le vocabulaire et les concepts retenus par la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992, signée par la France.