- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis – Une concertation entre les collectivités territoriales, leurs groupements et le représentant de l’État dans la région est organisée pendant la durée de l’expérimentation afin de veiller à sa mise en œuvre. À l’occasion de cette concertation, les outils d’aide mentionnés à l’article L. 230‑5‑6‑1 font l’objet d’une communication. »
Une concertation est organisée entre les collectivités territoriales, leurs groupements et l'Etat - par la voix de son représentant en région afin de mettre en place l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien.
Des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur les territoires, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels sont mis en place à l'initiative du Gouvernement afin de mettre en œuvre l'offre de menus végétariens en restauration collective, en application de l'article L. 230-5-6-1.La concertation prévue au présent amendement sera l'occasion de promouvoir ces outils d'accompagnement.