Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
I. – La restauration collective privée et publique doit indiquer le nombre et la nature des traitements chimiques des produits servis. Ces informations sont ommuniqués par les fournisseurs.
II. – Le I entre en vigueur au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi et les modalités d'application sont définies par voie réglementaire.
Exposé sommaire
Cet amendement, issu des réflexions d'une classe élémentaire d'Ille et Vilaine, dans le cadre du Parlement des enfants, vise à renforcer l'information du consommateur pour qu'il fasse un choix éclairé lorsqu'il utilise les services d'une restauration collective.