Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ».
Exposé sommaire
L'approvisionnement en circuit court est un bon vecteur pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.