- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la récupération de chaleur dans les bâtiments. Ce rapport quantifie notamment le potentiel de la récupération de chaleur issue des bâtiments collectifs de logement, tertiaires ou mixtes, au regard des technologies existantes sur le marché et évalue les différentes sources de chaleur fatale récupérable. Ce rapport propose également des orientations pour réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments collectifs en valorisant cette chaleur fatale.
Le bâtiment et ses usages sont une source importante de gaspillage de chaleur : chaleur dégagée par l’électroménager des ménages, les eaux usées, l’équipement informatique des entreprises, les cuisines collectives des restaurants, les activités des commerces (boulangerie, pressing, salle de sport…).
Dans une logique d’économie circulaire et afin de réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments, il est primordial de récupérer et réutiliser cette chaleur fatale disponible sur place, qui passe ainsi de « déchet » à « ressource gratuite ».
Les technologies pour récupérer et réutiliser la chaleur dans les bâtiments existent, ont fait leur preuve sur le marché et sont françaises. Elles se développent massivement depuis quelques années grâce au numérique qui permet de tracer et optimiser l’utilisation des calories.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie souligne ainsi que jusqu’à 75 % de la chaleur persistante dans les eaux usées (dites eaux grises) des ménages peut être récupérée, représentant un potentiel de 50GW / jour. De même, l’Institut de l’Economie circulaire estime que l’on peut réduire d’au moins 20 % la consommation d’énergie des logements collectifs et du tertiaire en récupérant la chaleur perdue in situ avec les technologies existantes sur le marché. A titre d’exemple, la chaleur dégagée par la cuisine d’un seul restaurant de 50 couverts représente entre 25 et 50 MWh / an d’énergie aujourd’hui perdue.
Le présent amendement a donc pour objectif d’enclencher une dynamique nationale en faveur de la récupération de chaleur dans les bâtiments, dont la mise en oeuvre débuterait par une évaluation précise du potentiel du gisement.
Cet amendement a été travaillé avec France Energie.