- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Excluant tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé au titre du code de l’environnement ; »
Cet amendement a, dans un esprit de cohérence avec le reste du projet de loi Climat et Résilience, pour objet de sanctuariser les espaces protégés et notamment avec les articles 21 et 56 bis.
Toute exploitation incompatible avec la préservation de ces espaces doit en être exclue, à commencer par l’exploitation minière. La plupart des aires marines protégées à l’international excluent déjà l’exploration et l’exploitation minière. Au vu des enjeux et coûts liés à la perte de biodiversité, cet amendement est cohérent avec les objectifs que la France s'est fixés.
Cet amendement a été travaillé avec l'association Déclic.